Conseils pour être indemnisé suite à des malfaçons

Malfaçons maison neuve : comment être indemnisé ?

Les malfaçons de la construction sont l’un des risques majeurs quand on fait construire sa maison. Il n’est pas rare de découvrir la présence de malfaçons sur sa maison flambant neuve ! De plus, les malfaçons sont susceptibles d’affecter l’ensemble des éléments d’une construction, aussi bien le gros-œuvre, que le second-œuvre. La découverte de malfaçons dans un logement peut survenir à différents stades du projet, soit lors d’une visite de chantier, au moment de la réception de l’ouvrage, ou même après la remise des clés. Selon le moment où les malfaçons sont clairement identifiées, les procédures pour être indemnisé varient. Mais de manière générale, l’indemnisation des malfaçons de la construction relève des garanties légales de la construction et des assurances souscrites par le constructeur, ainsi que le maître d’ouvrage.

Processus d’indemnisation en cas de malfaçons de la construction

Les malfaçons de la construction sont encadrées par les garanties légales de la construction, y compris l’indemnisation des désordres causés. Si les malfaçons sont découvertes pendant le chantier de construction, il suffit de les notifier au constructeur, afin qu’il corrige les erreurs au fur et à mesure. Lorsque les malfaçons sont identifiées au cours de la réception, elles doivent être listées dans le procès-verbal de réception, au titre de réserves. Le constructeur bénéficie d’un délai d’un an pour réaliser les travaux nécessaires, dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Les malfaçons découvertes une fois la première année écoulée et jusqu’à 10 ans après réception, sont couvertes par les garanties de bon fonctionnement et décennale. Les malfaçons doivent être signalées au constructeur, par l’intermédiaire d’un courrier avec accusé de réception, ainsi qu’à l’assureur. L’assurance dommages-ouvrage, souscrite par le maître d’ouvrage, se charge de préfinancer les travaux de réparation. Les garanties et assurances vous permettent ainsi d’être indemnisé, suite à la découverte de malfaçons dans votre logement.

Les fissures menacent l’intégrité du bâtiment

Origines du phénomène de fissuration des bâtiments

Véritable pathologie du bâtiment, les fissures sont susceptibles d’affecter tous les types de bâtiments. Leur apparition implique la présence de tensions s’exerçant sur la structure même du bâtiment. Plusieurs facteurs peuvent causer la formation de fissures sur les sols, les murs ou les plafonds d’un bâtiment, comme la présence d’un sol argileux, une instabilité de l’assise de la construction, un affaissement ou un effondrement souterrain, une succession d’infiltrations d’eau et d’épisodes de gel, un séisme, une cause accidentelle, etc. A noter que les malfaçons de la construction sont un facteur aggravant des fissures. Quelle que soit la cause des désordres apparus, les fissures présentent une menace pour l’intégrité du bâtiment, qu’il convient d’identifier rapidement.

Quelles sont les menaces des fissures ?

Les fissures se forment dans un logement lorsque des tensions s’opèrent sur la construction. Ainsi, les fissures menacent l’intégrité du bâtiment, dès les premiers signes de leur survenue. La formation de fissures met également en péril la stabilité du bâtiment et donc, la sécurité de ses occupants. Dans les cas les plus extrêmes, les bâtiments fissurés risquent jusqu’à l’effondrement. Il est important de signaler que toutes les fissures restent potentiellement évolutives et donc dangereuses. Même les fissures, en apparence superficielles, peuvent se révéler structurelles avec le temps. La survenue de fissures dans votre logement nécessite l’intervention rapide d’un professionnel, tel qu’un expert fissures, afin d’enrayer le phénomène et de protéger l’intégrité du bâtiment.

L’humidité dans un logement, c’est un risque pour la santé

Origines et manifestations de l’humidité

L’apparition d’humidité dans un logement signifie qu’une pathologie affecte le bâtiment. L’humidité peut survenir dans un logement pour diverses raisons, telles que la présence de condensation, de remontées capillaires, d’infiltrations par la façade ou la toiture, ou encore la survenue d’une cause accidentelle (dégât des eaux, inondation, rupture de canalisation, etc.). Les manifestations de l’humidité sont tout aussi nombreuses que ses origines, comme les moisissures, les taches, les champignons, le salpêtre, la rouille, etc. Mais l’humidité n’est pas sans conséquence pour le logement, comme pour ses habitants. En effet, l’humidité fragilise la structure du bâtiment et affecte l’état de santé de ses occupants. Mais quels sont les véritables dangers de l’humidité ?

Quelles sont les conséquences de l’humidité sur la santé ?

L’humidité n’affecte pas seulement le bâtiment en lui-même, mais également la santé de ceux qui y habitent. Les personnes qui occupent quotidiennement un logement touché par l’humidité en subissent également les conséquences néfastes. Quelle que soit la forme de l’humidité s’étant formée dans la maison ou l’appartement, son apparition porte atteinte à la santé de tout un chacun. L’humidité favorise les affections respiratoires comme les rhinites allergiques chroniques, les allergies respiratoires, mais aussi l’asthme. Par ailleurs, l’humidité peut même aller jusqu’à ralentir le développement pulmonaire des plus petits. C’est pourquoi, au vu des risques sur la santé présentés par l’humidité dans un logement, le problème doit être traité dès les premiers signes de son apparition, avec l’aide d’un expert humidité.

Les malfaçons sur le gros œuvre des maisons

Qu’est-ce que le gros œuvre dans une maison ?

La construction d’une maison comporte plusieurs étapes, dont deux majeures, à savoir les travaux de gros œuvre et de second œuvre. Le gros œuvre désigne tous les ouvrages de l’édifice qui participent à la solidité et à la stabilité d’une maison. Le gros œuvre comprend les travaux suivants : les fondations, l’assainissement, le soubassement, l’élévation des murs, la charpente, la toiture, ainsi que les menuiseries extérieures. Faire construire sa maison est malgré tout un projet risqué, car les défauts de construction ne sont pas rares, mêmes sur les ouvrages neufs. La découverte de malfaçons sur le gros œuvre d’une maison est source de conséquences lourdes pour l’édifice, mais aussi pour ses habitants.

Malfaçons pouvant affecter le gros œuvre des maisons

Une malfaçon sur le gros œuvre d’une maison présente des risques pour l’intégrité du bâtiment, ainsi que pour la sécurité de ses habitants. Tous les éléments appartenant au gros œuvre d’une maison sont susceptibles de présenter des malfaçons. A titre d’exemple, des fondations insuffisantes ou absentes favorisent la survenue d’un tassement différentiel, menant à une dislocation de la structure de la construction, puis à la formation de fissures. Ou encore, en cas d’absence de semelle hydrofuge entre les fondations et les murs, les risques d’apparition de remontées capillaires augmentent, tout comme la formation d’humidité dans la maison. Les dangers des malfaçons sur le gros œuvre des maison étant importants, il est bien souvent utile de demander l’avis d’un professionnel, tel qu’un expert bâtiment.

Les problèmes de construction sur la charpente

Composition et rôle d’une charpente

Une charpente est un ensemble d’éléments de bois, de profilés de métal ou de poutrelles en béton, visant à assurer la solidité et la cohésion du bâtiment. La charpente, surnommée aussi squelette de la toiture, permet de répartir les charges, à l’aide d’un système de triangulation, composé de fermes, ou fermettes, parallèles. La charpente de toit a pour rôle de supporter les matériaux de couverture et se doit d’être résistante aux intempéries et aux surcharges inhabituelles, notamment la neige. Le rôle de la charpente permet, au-delà de la répartition des charges vers des appuis robustes, la descente des charges de la couverture, vers les appuis de la structure verticale porteuse. Il existe plusieurs catégories de charpentes, à savoir traditionnelle en bois, industrielle en bois, en bois lamellé-collé, métallique, en béton armé, etc. Mais certains problèmes de construction peuvent affecter la charpente d’un bâtiment.

Quels problèmes de construction affectent la charpente d’un bâtiment ?

La charpente, dont les rôles sont multiples, doit avant tout être solide pour pouvoir supporter les charges qui lui sont confiées. Les problèmes de construction sur la charpente peuvent être très divers, comme par exemple un défaut de pose des voliges, l’absence ou un défaut portant sur les fixations, ou encore un manque de continuité des liteaux. Les défauts qui affectent la charpente d’un ouvrage peuvent aussi être la conséquence d’un mauvais stockage des éléments qui la composent, une erreur dans la pose des poteaux qui la supportent, un mauvais assemblage des différents éléments, etc. Les problèmes de construction affectant la charpente d’un bâtiment risquent de mettre en péril la sécurité de ses occupants, voilà pourquoi les défauts doivent être identifiés et corrigés au plus vite.

Comment détecter les problèmes tout au long du chantier de sa maison ?

Problèmes qui surviennent au cours d’un chantier de construction de maison

Un chantier de construction de maison peut très vite devenir une véritable contrainte, lorsque qu’il ne se déroule pas comme prévu. Les problèmes qui risquent de perturber l’avancée d’un chantier de maison sont multiples, mais concernent principalement la survenue de malfaçons, de défauts et/ou de non-conformités. Lorsque le maître d’ouvrage découvre la présence de malfaçons sur sa maison en cours de construction, il doit immédiatement en informer le constructeur, afin de lui laisser la possibilité de les réparer, avant l’étape de réception de l’ouvrage. Tous les problèmes détectés au cours du chantier de construction autorisent le maître d’ouvrage à ne pas verser les sommes relatives aux appels de fonds, tant que les défauts ne sont pas corrigés.

Savoir identifier les problèmes au cours du chantier de sa maison

Un problème de malfaçons peut être détecté dès le chantier de construction d’une maison. Pour pouvoir détecter les défauts de construction qui affectent le bâtiment, le maître d’ouvrage doit surveiller régulièrement l’avancée du chantier de construction de sa maison. En effet, en présence d’un maître d’ouvrage attentif au déroulement du chantier de construction de sa maison, le constructeur se sentira sous pression et s’appliquera à livrer un travail de qualité, exempt de défauts. Les chantiers de construction sont parfois à accès limité et réglementé, mais le maître d’ouvrage a néanmoins la possibilité d’organiser des réunions avec le constructeur de l’ouvrage, notamment lors des divers appels de fonds. En cas de doute quant à la conformité des travaux, le maître d’ouvrage peut également demander l’avis d’un expert bâtiment, afin de détecter les problèmes tout au long du chantier de sa maison.

Combien ça coûte une expertise et est-ce que ça vaut le coup ?

Pourquoi choisir une expertise ?

En matière d’expertise, on trouve de tout, autant en termes de prix, que de qualité de prestation. En général, le recours a une expertise est nécessaire, lorsque les enjeux sont importants et impliquent la prise d’une décision conséquente. L’expertise vise à réduire les risques et l’impact de désordres qui affectent votre patrimoine immobilier. La réalisation d’une expertise, quel que soit son type, peut permettre de résoudre différents types de problèmes, comme par exemple mettre un terme à une solution de litige, se prémunir d’une perte de valeur de son bien, sécuriser un investissement immobilier, préserver la santé des habitants d’un logement, etc. Bien souvent, quand une menace risque de mettre en péril la sécurité de vos proches, tout comme votre patrimoine immobilier, une expertise s’impose, mais pas à n’importe quel prix.

Une expertise à quel prix ?

Résoudre une problématique, quelle qu’elle soit, a certes un coût, mais pas n’importe lequel. Le prix d’une expertise varie selon plusieurs critères, tels que l’enjeu économique de la mission, le niveau de compétences de l’expert, ainsi que la qualité de la garantie et de la responsabilité que l’expert propose. Le statut de l’expert influence le coût d’une expertise, à savoir son expérience, ses compétences, son indépendance et sa neutralité. Par ailleurs, la remise d’un rapport d’expertise vient à augmenter le montant de l’expertise, car le document fait alors office de preuve légale et engage la responsabilité civile professionnelle de l’expert. Pour choisir un expert, il faut être vigilant, car les expertises à prix cassés – voire même parfois gratuites – sont nombreuses ! Lorsque l’enjeu est élevé, il ne faut pas trop rechigner à consacrer un certain budget à la réalisation d’une expertise, soit aux alentours des 2000 € pour une prestation de qualité.

Les différentes malfaçons et non conformités qu'on rencontre dans la construction de maisons individuelles