Conseils pour être indemnisé suite à des malfaçons

Malfaçons maison neuve : comment être indemnisé ?

Les malfaçons de la construction sont l’un des risques majeurs quand on fait construire sa maison. Il n’est pas rare de découvrir la présence de malfaçons sur sa maison flambant neuve ! De plus, les malfaçons sont susceptibles d’affecter l’ensemble des éléments d’une construction, aussi bien le gros-œuvre, que le second-œuvre. La découverte de malfaçons dans un logement peut survenir à différents stades du projet, soit lors d’une visite de chantier, au moment de la réception de l’ouvrage, ou même après la remise des clés. Selon le moment où les malfaçons sont clairement identifiées, les procédures pour être indemnisé varient. Mais de manière générale, l’indemnisation des malfaçons de la construction relève des garanties légales de la construction et des assurances souscrites par le constructeur, ainsi que le maître d’ouvrage.

Processus d’indemnisation en cas de malfaçons de la construction

Les malfaçons de la construction sont encadrées par les garanties légales de la construction, y compris l’indemnisation des désordres causés. Si les malfaçons sont découvertes pendant le chantier de construction, il suffit de les notifier au constructeur, afin qu’il corrige les erreurs au fur et à mesure. Lorsque les malfaçons sont identifiées au cours de la réception, elles doivent être listées dans le procès-verbal de réception, au titre de réserves. Le constructeur bénéficie d’un délai d’un an pour réaliser les travaux nécessaires, dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. Les malfaçons découvertes une fois la première année écoulée et jusqu’à 10 ans après réception, sont couvertes par les garanties de bon fonctionnement et décennale. Les malfaçons doivent être signalées au constructeur, par l’intermédiaire d’un courrier avec accusé de réception, ainsi qu’à l’assureur. L’assurance dommages-ouvrage, souscrite par le maître d’ouvrage, se charge de préfinancer les travaux de réparation. Les garanties et assurances vous permettent ainsi d’être indemnisé, suite à la découverte de malfaçons dans votre logement.

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