Comment réagir face à des malfaçons dans sa maison neuve ?

Découverte de malfaçons dans une construction neuve

Faire construire sa maison est, bien souvent, un parcours semé d’embûches. Tous les pièges ne peuvent être évités, surtout quand il s’agit d’un domaine aussi technique que celui du bâtiment. Malheureusement, même une maison neuve risque d’être affectée par des malfaçons, ainsi que des non-conformités et autres défauts de construction. Leur découverte a parfois lieu pendant le chantier de construction, au moment de la réception de la maison, mais aussi après la remise des clés. Dans chaque situation, il convient d’adopter une attitude différente et de mettre en place une procédure adaptée, pour résoudre votre problème de malfaçons.

Que faire en cas de malfaçons dans sa maison neuve ?

Selon le stade auquel les malfaçons sont découvertes dans une maison neuve, les procédures divergent. Quand les malfaçons apparaissent dès la phase de construction, elles peuvent être détectées à l’occasion d’une visite de chantier. Le maître d’ouvrage doit alors en faire part au constructeur, afin qu’ils les corrige rapidement. Si les malfaçons sont constatées lors de la réception de la maison neuve, elles doivent être consignées dans la liste des réserves, destinée au constructeur. Le constructeur dispose alors d’un an pour les corriger. Enfin, lorsque les malfaçons sont découvertes ultérieurement à la réception, une lettre recommandée avec accusé de réception doit être envoyée au constructeur, pour l’informer des désordres. Au titre des garanties de la construction, le constructeur a pour obligation de réparer les malfaçons survenues sur la maison neuve, dans le délai légal autorisé.

Comment choisir un expert bâtiment fiable ?

Faire intervenir un expert bâtiment

Dans certains cas, l’intervention d’un expert bâtiment est nécessaire. Selon le type de problématique rencontré, les connaissances de tout un chacun sont parfois insuffisantes. Faire appel à un expert bâtiment permet bien souvent d’éclairer ses choix et de sécuriser ses décisions. Par exemple, en cas de découverte de malfaçons (fissures, humidité, etc.) sur votre construction, ou en présence de non-conformités, demander l’avis d’un expert bâtiment vise à connaître l’origine du problème, les risques encourus, mais aussi les solutions pour les réparer. Mais il n’est pas facile de faire confiance au premier expert bâtiment venu ! En effet, sur le net, le choix est large et les offres similaires. Certains critères peuvent cependant vous permettre de choisir un expert bâtiment fiable et qualifié.

Quels sont les critères pour choisir un bon expert bâtiment ?

Plusieurs informations donnent des indications quant à la fiabilité d’un expert bâtiment. Ainsi, pour choisir votre expert bâtiment, assurez-vous qu’il remplisse les critères suivants : être indépendant, posséder le diplôme d’ingénieur en bâtiment, avoir une expérience significative sur la durée, qu’il dispose d’une assurance en responsabilité civile professionnelle, etc. D’autres éléments sont par ailleurs importants, voilà pourquoi il est préférable de privilégier les cabinets d’expertises reconnus, de taille importante et dont la notoriété est reconnue. Vérifiez aussi qu’un rapport d’expertise vous soit bien remis, à l’issue de la venue de l’expert à votre domicile. La prise en compte de l’ensemble de ces critères vous permettra de choisir un expert bâtiment fiable, afin de résoudre votre problème dans les meilleures conditions.

L’expertise construction, c’est quoi ?

En quoi consiste une expertise construction ?

Une expertise construction est réalisée par un expert, sur la demande d’un particulier, pour résoudre une problématique qu’il ne peut comprendre seul. L’expert bâtiment émet un avis technique, quant à la problématique étudiée, qu’il fait parvenir au sinistré par l’intermédiaire d’un rapport détaillé. La remise d’un rapport vise à éclairer le particulier, à sécuriser ses décisions, mais également à le défendre, en cas de litige ou dans le cadre d’une procédure judiciaire. L’expert bâtiment intervient chez-vous dans plusieurs cas de figure, comme en présence de malfaçons sur votre construction, suite à l’apparition de désordres tels que des fissures, ou encore après la survenue d’un sinistre (inondation, incendie, etc.).

Contexte et déroulement d’une expertise construction

L’expertise construction se déroule dans le cadre d’une problématique affectant un bâtiment. L’expertise du bâtiment se déroule généralement en 3 temps. Tout d’abord, l’expert se charge d’observer les symptômes, c’est à dire les éléments inhabituels apparus dans le logement, nécessitant la réalisation d’une expertise. Dans un deuxième temps, l’expert pose le diagnostic de la pathologie identifiée, après l’étude attentive des signes et des causes de leur apparition. Enfin, une fois l’origine des désordres déterminée, l’expert bâtiment préconise des remèdes de principe, afin de traiter la pathologie et ce, de manière définitive. L’expertise construction aide à trouver des remèdes pour venir à bout d’une pathologie qui dégrade et dévalorise votre logement, grâce à l’intervention d’un expert bâtiment.

Les défauts de construction : comment les éviter ?

Problèmes rencontrés en construction

Dans la cadre de la construction d’un bâtiment, il arrive que des erreurs soient commises, pendant la phase de travaux. Parfois, c’est seulement lorsque que le chantier de construction est terminé, que certains défauts sont constatés. Quand vous ne disposez pas de compétences techniques en bâtiment, il vous est particulièrement difficile de veiller au bon déroulement du chantier de construction de votre maison. Pourtant, votre présence régulière auprès des différents intervenants du chantier, a de grandes chances d’avoir un effet positif sur la qualité du travail réalisé. Il n’existe pas de recette miracle pour éviter les défauts de construction, mais l’application de certains conseils pratiques permet de s’épargner quelques contraintes.

Conseils pour éviter les défauts de construction sur sa maison

Tout d’abord, pour limiter les risques, il vaut mieux faire appel à un constructeur reconnu pour la construction de votre maison. Ensuite, il est conseillé de procéder à une surveillance régulière et continue du chantier de construction. Un maître d’ouvrage vigilant incitera le constructeur à veiller au bon déroulement des travaux et donc à livrer une construction de qualité. Les visites de chantier, qui doivent être prévues en amont, ont pour objectif l’identification d’éventuels défauts sur la construction neuve. En présence de défauts sur la construction au cours des travaux, le maître d’ouvrage doit en informer le constructeur, afin qu’il puisse les corriger. De manière générale, vous avez la possibilité d’être assisté, tout au long de votre projet de construction, par un expert indépendant, qui vous aidera à gérer tous les aléas rencontrés.

Les malfaçons et la garantie décennale

Quelles sont les garanties légales de la construction ?

Plusieurs garanties légales encadrent le domaine de la construction. En cas de malfaçons sur une construction, ces garanties légales peuvent être mises en œuvre, afin de faire réparer les désordres survenus. La garantie décennale s’applique sur le long terme tout en étant complémentaire des garanties de parfait achèvement et de bon fonctionnement. La garantie décennale est valable pendant 10 ans, à compter de la date de réception des travaux de la construction neuve. La garantie décennale prend en charge les dommages dont le degré de gravité est en général élevé. Sont couverts par la garantie décennale les malfaçons qui portent atteinte à un élément constitutif ou d’équipement de l’ouvrage, le rendant alors impropre à son usage d’origine (problème d’étanchéité), tout comme ceux qui affectent un élément indissociable de la construction (carrelage).

Mettre en œuvre la garantie décennale en cas de malfaçons

La garantie décennale peut être mise en œuvre dès lors que les malfaçons sont constatées sur la construction neuve dans les dix années suivant la réception de l’ouvrage. La mise en œuvre de la garantie décennale passe par l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, visant à informer le constructeur des malfaçons découvertes. Le fonctionnement de la garantie décennale est étroitement lié avec l’assurance dommages-ouvrage. L’assurance dommages-ouvrage est souscrite à l’initiative du maître d’ouvrage, avant le chantier de construction. Ainsi, dans un même temps, le courrier envoyé au constructeur doit également parvenir à l’assureur, afin d’obtenir le préfinancement des dégâts occasionnés. Au-delà de 10 ans, le vendeur et le constructeur sont déchargés de toute responsabilité.

Les malfaçons et la garantie de parfait achèvement

Encadrement des malfaçons par les garantie légales de la construction

La construction d’une maison est encadrée par plusieurs garanties légales. La présence de malfaçons sur une construction neuve, justifie la mise en oeuvre de la garantie de parfait achèvement. La garantie de parfait achèvement prend effet une fois la réception de la maison effectuée et ce, pour une durée d’un an. La garantie de parfait achèvement couvre la réparation des malfaçons, défauts et/ou non-conformités, constatés lors de la réception et consignés dans la liste des réserves. Les malfaçons font partie des éléments pris en charge par la garantie de parfait achèvement, car l’ouvrage se doit de respecter les normes techniques, les règles de l’art, tout comme le contrat de construction (CCMI). L’ensemble des malfaçons et autres défauts, non-conformités, ou encore désordres, qui surviennent durant la première année, sont également couverts par la garantie de parfait achèvement, car non-visibles au moment de la réception.

Comment mettre en oeuvre la garantie de parfait achèvement ?

La garantie de parfait achèvement doit être mise en œuvre dans l’année qui suit la réception de l’ouvrage. Pour mettre en oeuvre la garantie de parfait achèvement, le maître d’ouvrage est en droit d’engager la responsabilité du constructeur, sans même avoir à prouver sa faute. La mise en oeuvre de la garantie de parfait achèvement prend effet dès l’étape de réception d’une construction. Une fois les malfaçons identifiées, le maître d’ouvrage les signale dans le procès-verbal de réception, au titre de réserves. Le constructeur a alors pour obligation légale d’effectuer les travaux de réparation, dans le respect du délai maximum d’un an, à compter de la remise des clés de la maison.

Les arnaques en construction, il y en a plus qu’on croit

Construction maison : attention aux arnaques !

Les arnaques des constructeurs ne sont pas rares et ont pour conséquence d’impacter le déroulement d’un projet de construction. Faire construire sa maison implique une certaine prise de risques, car le projet comporte une part aléatoire. Pour tout maître d’ouvrage, les arnaques des constructeurs, tout comme les promesses non tenues, sont de véritables problèmes, qu’il est préférable d’éviter. Pour que le rêve ne se transforme pas en cauchemar, mieux vaut être bien préparé à toutes les éventualités. Ainsi, avant de se lancer tête baissée dans le projet de construction de sa maison individuelle et pour éviter les embûches, plusieurs questions méritent réflexion.

Quelles sont les arnaques des constructeurs ?

Les arnaques en construction sont bien plus nombreuses qu’on ne le pense. Voici quelques exemples d’arnaques fréquemment rencontrés : la maison construite ne correspond pas au modèle de maison témoin proposé, le constructeur dépose le permis de construire à la place du maître d’ouvrage, l’étude de sol n’a pas été réalisée en amont de la construction, le constructeur abandonne le chantier sans jamais avoir contracté d’assurances, retard dans la livraison et pénalités de retard non versées, dépenses imprévues au cours de la construction, chantage du constructeur à la remise des clés, etc. Chaque arnaque, relative à la construction d’une maison, constitue une perte pour le maître d’ouvrage, aussi bien en termes de temps, que d’argent.

Les différentes malfaçons et non conformités qu'on rencontre dans la construction de maisons individuelles